Règlement du jeu « Concours du Prix BforBank de l’entrepreneur » 2016


Article 1 - Société organisatrice

La société BforBank, société anonyme au capital de 47.992.119 euros, dont le siège social est situé 20 avenue André Prothin 92927 Paris La Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 509 560 272 (ci-après, la « Société Organisatrice ») organise du 14/04/2016 (8h00) au 25/04/2016 (18H00) un jeu gratuit et sans obligation d'achat « Jeu du prix BforBank de l’Entrepreneur » (ci-après le Jeu).


Article 2 – Participation au Jeu

Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert à toute personne physique et majeure résidante en France Métropolitaine (Ci-après les « Participants ») à l’exclusion des membres de la Société Organisatrice et de ses partenaires ainsi que des membres de leur famille (conjoint, ascendants et descendants).

Chaque Participant ne peut participer qu’une seule fois.

La participation au Jeu s’effectue exclusivement par voie électronique.


Article 3 – Principes du jeu et désignation du gagnant

La Société Organisatrice s’associe au Réseau Entreprendre Paris en tant que partenaire pour accompagner et soutenir des entrepreneurs dans le cadre du lancement de leur projet. La Société Organisatrice présente une liste de projets de création d’entreprise sélectionnés par l’association parmi ses lauréats. Les 18 Lauréats 2015 qui ont souhaité participer.

La Société Organisatrice propose aux internautes de voter pour un de ces projets. Les trois projets ayant recueilli le plus de votes feront partie de la sélection qui sera présentée à un jury. Le jury choisira un des trois projets qui recevra le «Prix BforBank de l'Entrepreneur».

Le gagnant du Jeu sera tiré au sort parmi les Participants ayant votés. Le tirage au sort sera réalisé par huissier de justice dans les 5 jours suivants la remise du prix.

Le Participant peut participer au Jeu soit par le biais du site internet http://entreprendre.bforbank.com soit par le biais de la page Facebook BforBank (https://www.facebook.com/BforBank).

Pour participer par le biais du site internet, le Participant doit se connecter à l’adresse http://entreprendre.bforbank.com. Le Participant doit renseigner son adresse email et accepter le règlement du Jeu.

Le Participant doit voter pour un des projets.

Pour participer par le biais de Facebook, le joueur doit se connecter à la page Facebook BforBank (https://www.facebook.com/BforBank), accepter le règlement du Jeu et doit voter pour l’un des projets. Les données d’identification du Participant seront automatiquement envoyées à la Société Organisatrice par le biais de Facebook Connect si le Participant est connecté à son compte Facebook. A défaut le Participant devra renseigner lui-même les informations permettant de l’identifier (civilité, son nom, son prénom, son adresse email).

Les renseignements demandés pourront être modifiés, élargis ou restreints. Les renseignements obligatoires pour participer au Jeu sont marqués d’un astérisque.

Le Participant recevra un email l’informant de l’enregistrement de sa participation.

Seules les données informatiques transmises par le Participant, directement ou par Facebook Connect, et stockées sur le serveur de la Société Organisatrice pourront être prises en compte.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’annulation ou de perturbation des connexions pour des raisons indépendantes de sa volonté (et notamment en cas de dysfonctionnement des télécommunications ou des installations téléphoniques des internautes, en cas de saisie incorrecte des données).

Le Participant certifie que les données saisies lors de sa participation au Jeu sont exactes. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraînera automatiquement l’annulation de sa participation.

Le Participant est informé que les données fournies lors de sa participation, par lui-même ou Facebook connect, sont nécessaires à la prise en compte de sa participation et à la sélection du gagnant. Le Participant est donc invité à s’assurer de la validité de ces informations.


Article 4 – Lot

Le lot suivant est mis en jeu :

drone Bebop 2 de Parrot d'une valeur approximative de 549€ TTC

Le lot ne peut pas être repris, échangé ou faire l’objet du versement de sa valeur en espèces.

En cas d’indisponibilité du lot, pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, un lot de nature et de valeur équivalente sera attribué au gagnant, sans que cette substitution ne puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.


Article 5 - Information du gagnant et attribution des lots

Dans un délai de 24h00 ouvrées après le tirage au sort, le gagnant est informé par e-mail via l’adresse e-mail saisie lors de l’identification ou issue du Facebook connect.

Il doit communiquer à la Société Organisatrice ses coordonnées postales complètes pour recevoir son lot.

A défaut de réponse du joueur gagnant dans un délai de 8 jours à compter de la date d’envoi de l’e-mail ou en cas de NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée), le lot sera attribué à un autre Participant tiré au sort et aucune réclamation de ce fait ne sera recevable.

Sous réserve de la validité des coordonnées transmises par le gagnant, la Société Organisatrice enverra le lot au gagnant dans un délai de 3 semaines calendaires à compter de la date de réception de ses coordonnées.


Article 6 – Utilisation des données personnelles du gagnant

En participant au Jeu, le gagnant autorise par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice à publier, le cas échéant, son nom, prénom pendant cinq ans, sur tout support, y compris à la télévision, dans la presse, sur le site internet de la Société Organisatrice, sur son intranet et sur sa page Facebook à des fins publicitaires ou promotionnelle. Cette publication ne peut pas ouvrir droit à une quelconque indemnité ou rémunération de quelque nature que ce soit.


Article 7 - Dépôt du règlement

Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Venezia - 130 avenue Charles de Gaulle, 92574 Neuilly Sur Seine Cedex.

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication sur le site internet. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu.

Le règlement du Jeu est disponible sur le site http://entreprendre.bforbank.com/reglement-du-jeu.html et sur la page Facebook BforBank.

Le règlement sera adressé à titre gratuit (timbre remboursé au tarif lettre lent sur demande) à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : BforBank - Tour Europlaza 20, avenue André Prothin - La Défense 4 92 927 Paris - La Défense Cedex avant le 28 Mai 2016 (cachet de la poste faisant foi).


Article 8 - Remboursement des frais de participation

Les frais de connexion à Internet pour la consultation et la participation au jeu seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à l’adresse suivante : BforBank - Tour Europlaza 20, avenue André Prothin - La Défense 4 92 927 Paris - La Défense Cedex.

Toute demande de remboursement doit être envoyée dans les quinze jours suivants la participation au jeu.

Tout accès au site internet effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (par exemple par l’intermédiaire d’une connexion ADSL, câble…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui aura occasionné aucun frais spécifique.

Toute demande de remboursement devra comporter les informations suivantes : le nom, le prénom, l’adresse postale du participant, la photocopie de sa carte d’identité, d’un RIB/RIP, l’heure et la date de sa participation. Le justificatif des frais engendrés est la copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès internet et devra être fourni dès que le participant l’aura à sa disposition. Le remboursement sera effectué sur la base d'une connexion locale à tarif réduit, pour une durée qui ne saurait être supérieure à vingt (20) minutes.

Les frais d’affranchissement liés à la demande de communication du règlement ou à la demande de remboursement seront remboursés sur demande écrite au tarif lettre lent en vigueur (moins de 20g).


Article 9 – Réserves

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier la qualité des Participants et notamment qu’ils répondent aux conditions énoncées à l’article 2 du présent règlement.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu ou des participations s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant.

Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer le lot aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.


Article 10- Responsabilité

10.1 La Société Organisatrice ne pourra pas être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement de la participation au jeu, des défaillances de l'ordinateur du participant ou de tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques, aux logiciels ou aux virus circulant sur le réseau Internet.

D’une manière générale, il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion au site http://entreprendre.bforbank.com et à la page Facebook BforBank https://www.facebook.com/BforBank se fait sous l'entière responsabilité des Participants.

10.2 La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement ou de défaillance du réseau de La Poste et, notamment, en cas de perte des courriers, de leur détérioration ou de leur livraison avec retard. De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d’erreur d’acheminement des courriers en raison d’informations erronées fournies par le Participant.

Le présent jeu est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui peuvent être consultées directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. La société Organisatrice n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site Facebook. De même, le Participant décharge Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être demandée à tout moment du jeu. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à La société Organisatrice.


Article 11 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Participant dispose d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition des données à caractère personnel le concernant. Le Participant peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'Interlocuteur Informatique et Libertés de BforBank, à l'adresse suivante :

Interlocuteur Informatique et Libertés BforBank TSA n°70011 92894 Nanterre Cedex 9


Article 12 – Contestation

Toute participation au jeu implique l’acceptation du présent règlement.

Toute contestation ou réclamation relative au jeu devra être adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : BforBank - Tour Europlaza 20, avenue André Prothin - La Défense 4 92 927 Paris - La Défense Cedex et ne sera prise en considération que dans un délai de deux mois à partir de la fin du jeu.