Règlement du Concours « Prix BforBank de l’entrepreneur » 2016


Article 1 – Société organisatrice

La société BforBank, société anonyme au capital de 47.992.119 euros, dont le siège social est situé 20 avenue André Prothin 92927 Paris La Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 509 560 272 (ci-après, la « Société Organisatrice ») organise du 14/04/2016 au 03/05/2016 un concours « Prix BforBank de l’entrepreneur » 2016 (ci-après le Concours).


Article 2 -  Définition et conditions de participation au Concours

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») définit les règles applicables au Concours et est disponible sur le site http://entreprendre.bforbank.com/reglement.html (Ci-après le Site).

Le Concours est exclusivement proposé par le Réseau Entreprendre Paris aux sociétés lauréates 2015 de Réseau Entreprendre® Paris qui peuvent participer à l’édition 2016 du Concours en envoyant à l’Organisateur, à l’adresse fournie par le Réseau Entreprendre Paris, un email confirmant leur participation au Prix BforBank de l’entrepreneur 2016. (Ci-après les Participants)

Toute participation au jeu implique l’acceptation du présent règlement.

Toute contestation ou réclamation relative au jeu devra être adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : BforBank - Tour Europlaza 20, avenue André Prothin - La Défense 4 92 927 Paris - La Défense Cedex et ne sera prise en considération que dans un délai de deux mois à partir de la fin du jeu.


Article 3 – Objet du Concours

L’objet du Concours est de promouvoir l’entrepreneuriat.

Il consiste en la présentation des Participants et de leurs projets sur le Site afin d’élire l’entrepreneur de l’année 2016.


Article 4 – Modalités de participation et déroulement du Concours

L’email  de confirmation envoyé par chaque Participant devra contenir les informations suivantes :

  • Fourniture de 4 visuels dont à minima le logo du Participant

  • Adresses des comptes sociaux sur lesquels le Participant souhaite (Facebook, Linkedin, etc.).

  • Décrire leurs atouts et les mots clefs qui définissent le Participant

  • Fournir le nom du Participant et le nom de ses membres fondateurs


Chaque Participant certifie que les informations transmises à l’Organisateur sont complètes et exactes. Toute information fausse, erronée ou incomplète entraînera automatiquement l’annulation du Participant. Le Participant est informé que les informations fournies lors de la confirmation de sa participation sont nécessaires à la prise en compte de sa participation et à la sélection du gagnant.

La participation au Concours est gratuite.

Une présentation du Participant est réalisée par l’Organisateur (Ci-après la Présentation) avant sa mise en ligne sur le Site à compter du 14/04/2016.

L’Organisateur prépare également et fait valider par les Participants les communications qui seront envoyées automatiquement sur les comptes sociaux désignés par les Participants.

Entre le 14/04/2016 et le 25/04/2016 les internautes pourront voter sur le Site pour les Participants conformément au règlement du jeu « Concours Prix BforBank de l’entrepreneur ». Les 3 Participants qui auront recueilli le plus de vote seront sélectionnés pour accéder à la phase suivante du concours.

Entre le 27/04/2016 et le 29/04/2016 un jury votera pour le gagnant du Prix BforBank de l’entrepreneur 2016.

Le 03/05/2016 tous les Participants seront invités à se rendre à l’hôtel de ville de Paris pour la soirée Réseau Entreprendre® Paris pour la remise du Prix BforBank de l’entrepreneur 2016. Les modalités de cette soirée seront communiquées ultérieurement par Réseau Entreprendre Paris aux Participants.

Lors de cette soirée les Participants pourront tenir un stand pour se présenter et présenter leurs projets, selon les conditions déterminées par la ville de Paris, et le gagnant du Concours sera annoncé.


Article 5– Le jury

Le jury est composé de 5 personnes :

  • 3 représentants de BforBank

  • 2 externes sélectionnés pour leur lien avec l’entreprenariat

Le jury est souverain dans ses délibérations et désigne le gagnant par délibération. Il est libre de ne pas désigner de gagnant faute de Participants. De même, le jury est libre d’augmenter le nombre de gagnants en cas de dossiers d’une exceptionnelle qualité.

Il n’a pas à motiver ses décisions.

Le gagnant sera sélectionné notamment en fonction de la qualité de ses projets et de son dynamisme.


Article 6 – Données transmises dans le cadre du Concours

Dans le cadre du Concours l’Organisateur, responsable du traitement, peut être amené à  collecter des données à caractère personnel inhérente aux salariés du Participant. Le cas échéant, ces données ne seront pas utilisées à d’autres fins que la participation au Concours ni cédées à des tiers, sauf à obtenir une autorisation expresse du Participant à cette fin.

Ces informations sont destinées à l’Organisateur.

Le gagnant autorise expressément l’Organisateur à utiliser son nom, son logo, les visuels transmis, les noms de ses fondateurs et toute autre information envoyée par le Participant afin de participer au Concours, pour les besoins de la communication faite autour du Concours, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de la dotation.

Chaque Participant autorise l’Organisateur à :

  • Reproduire, faire reproduire, numériser, éditer, sans limitation de nombre, sur tout support  et par tout moyen, numérique ou non, présent et à venir, les éléments transmis dans le cadre du Concours ;

  • Diffuser les éléments transmis dans le cadre du Concours par tout moyen de communication (notamment sur le Site)  actuel ou futur, connu ou inconnu à ce jour, notamment par réseaux numériques, notamment internet ou intranet, pour promouvoir le Concours et les actions menées BforBank;

Cette autorisation est consentie pour le monde entier dans la limite de dix (10) ans à compter de la date de clôture du Concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, en cas de collecte de données à caractère personnel, les salariés du Participant concernés disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, et peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données en écrivant à l’adresse suivante : Interlocuteur Informatique et Libertés BforBank TSA n°70011 92894 Nanterre Cedex 9


Article 7– Attribution de la dotation

Le gagnant se verra remettre une dotation composée des éléments suivants :

  • 5.000 euros

  • Un accompagnement de compétence par les différents services de BforBank sur une durée d’un an à compter de la remise de la dotation. Il est entendu que cet accompagnement se limitera à du conseil et n’entraînera pas de la part des différents services de BforBank la réalisation pour le compte du gagnant de contrats, notes, analyses, rapports etc.


Le lot n’est pas échangeable et ne peut faire l’objet d’une contrepartie financière.

La remise de la dotation sera effectuée dans les conditions décrites à l’article « modalités de participation et déroulement du Concours ».

Dans le cadre de la dotation, le gagnant pourra être amené à se rendre dans les locaux de BforBank, le cas échéant le gagnant s’engage à respecter les consignes de sécurité qui lui seront transmises par BforBank.


Article 8 – Responsabilité

L’Organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Concours en cas de force majeure ou si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès de la SCP Venezia dépositaire du présent Règlement, et sera mis en ligne sur le Site.

L’Organisateur se réserve également le droit de résilier la participation au Concours en cas de non-respect du Règlement.

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement technique du Concours. Les Participants ne pourront, par conséquent, prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet. Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé.

Toute fraude informatique, par quel que procédé technique que ce soit, permettant de fausser le bon déroulement du concours est proscrite. La violation de cette règle entraîne l’élimination immédiate de son auteur au Concours.

L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de fraude et se réserve le droit de poursuivre en justice tout Participant qui aurait fraudé ou tenté de frauder notamment par la contrefaçon d’une œuvre préexistante.

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours ou par la contrefaçon d’une œuvre préexistante. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeuses et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteures de ces fraudes.

En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plateformes.

L’Organisateur se réserve la possibilité, à tout moment, et notamment pour des raisons techniques, de mise à jour et de maintenance, d’interrompre l’accès au Site.


Article 9– Application du Règlement et dépôt

Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Venezia - 130 avenue Charles de Gaulle, 92574 Neuilly Sur Seine Cedex.

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication sur le site internet. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu.

Le règlement du Jeu est disponible sur le site http://entreprendre.bforbank.com

Le règlement sera adressé à titre gratuit (timbre remboursé au tarif lettre lent sur demande) à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : BforBank - Tour Europlaza 20, avenue André Prothin - La Défense 4 92 927 Paris - La Défense Cedex avant le 28 Mai 2015 (cachet de la poste faisant foi).